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Agrément des organismes de services à la personne Vous trouverez ci-joint les textes relatifs à l’agrément des organismes des services à la personne : 1. les articles du code du travail applicables 2. les articles du code de l'action sociale et des familles applicables aux organismes ayant optés pour l’agrément qualité 3. Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail 4. Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne 5. Arrêté en vigueur relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 6. Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles 7. Fiche technique du 1er décembre 2008 relative à l’intervention des organismes prestataires ayant opté pour l’agrément auprès des bénéficiaires de l’APA et de la PCH  OJ_SAP_AGREMENT_ARTICLES_CT_30_07_08.pdf OJ_SAP_AGREMENT_ARTICLES_CASF_28_05_07.pdf OJ_SAP_AGREMENT Q CDC arrete_24_11_05.pdf OJ_SAP_AGREMENT_Circulaire_ANSP_15_05_07.pdf OJ_SAP_AGREMENT_tarifs_arrete_28_12_2009.doc OJ_SAP_AGREMENT_prestation de compensation_arrete_02_03_2007.pdf OJ_SAP_AGREMENT_FicheTechniqueDroitOption_01_12_08.pdf Retour
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