Juridique
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Exonération de cotisations sociales des organismes de services à la personne
Vous trouverez ci-joint :
1. L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
2. Le Décret n° 2006-25 du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale et du IV de l’article L. 741-27 du code rural
3. La circulaire ACOSS n°2006-055 du 29 mars 2006 relative au développement des services à la personne
4. La circulaire ACOSS n°2006-087 du 3 août 2006 relative à l’exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne
5. La circulaire ACOSS n°2006-133 du 27 décembre 2006 relative à l’exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne
6. La circulaire ACOSS n°2007-117 du 21 août 2007 relative à l’exonération applicable aux associations et entreprises de services à la personne