Juridique : Juridique / Conventions et accords collectifs / Travail temporaire

Accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

 

Accord salariés intérimaires conclu le 07/09/05 - étendu par arrêté du 28/11/05 (JO du 14/12/05) modifié par arrêté du 21/12/05 (JO du 29/12/05)

OJ_ETT_CCinterimaires_07_09_05.pdf


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