Juridique : Conventions et accords collectifs / Services à la personne / Aide à domicile

Accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés

 

- Accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés conclu le 30 mars 2006 (agréé par arrêté du 24 juillet 2006 publié au J.O. du 1er septembre 2006 ; étendu par arrêté du 18 décembre 2006 publié au J.O. du 27 décembre 2006)

- Guide paritaire d’application de l’accord

- Avis paritaire du 26/11/08

OJ_CAC_BADtemps module30_03_06.pdf
OJ_CAC_BADtps_modules_GUIDE_PARITAIRE.pdf
OJ_CAC_BADtps_modules_Avis_interpretation_26_11_08.pdf


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