Juridique
: Conventions et accords collectifs / Services à la personne / Aide à domicile
Accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés
- Accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés conclu le 30 mars 2006 (agréé par arrêté du 24 juillet 2006 publié au J.O. du 1er septembre 2006 ; étendu par arrêté du 18 décembre 2006 publié au J.O. du 27 décembre 2006)