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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

 

Vous trouverez en documents joints :



- La convention collective des salariés du particulier employeur en vigueur, étendue



- Salaires : avenant S 36 du 9 juillet 2009 étendu et en vigueur depuis le 1er décembre 2009

(Arrêté du ministre du travail du 23 novembre 2009 publié au Journal Officiel du 28 novembre 2009)



- Accord étendu du 4 février 2008 relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des salaries du particulier employeur (arrêté portant extension du 7 juillet 2008 – J.O. du 16 juillet 2008).

- L'accord sur la classification du 8 avril 2010

OJ_CAC_PE.pdf
OJ_CAC_A_CCNPEAvenantSalaires36.pdf
OJ_CAC_PE_AccordFormationPro04fevrier2008.pdf
OJ_CAC_PE_Classification08Avril2010.pdf


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