Juridique
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Vous trouverez en documents joints :
- La convention collective des salariés du particulier employeur en vigueur, étendue
- Salaires : avenant S 36 du 9 juillet 2009 étendu et en vigueur depuis le 1er décembre 2009
(Arrêté du ministre du travail du 23 novembre 2009 publié au Journal Officiel du 28 novembre 2009)
- Accord étendu du 4 février 2008 relatif a la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des salaries du particulier employeur (arrêté portant extension du 7 juillet 2008 – J.O. du 16 juillet 2008).