Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / ETTI
ETTI - Textes généraux
Vous trouverez en documents joints :
1. les dispositions du code du travail relatives aux ETTI
2. le décret n°99-108 du 18 février 1999 relatif aux ETTI
3. la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique
OJ_IAEETTI_NouveauCodeduTravail.pdf
OJ_IAEETTI_decret_18_02_99.pdf
OJ_IAE_Circulaire_generale_26_03_99.pdf
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