Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / Associations intermédiaires

AI - Textes généraux

 

Vous trouverez en documents joints :

1. la partie législative du code du travail relative aux AI

2. la partie reglementaire du code du travail relative aux AI

3. la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique

4. l’instruction DGEFP n°2005-37 du 11 octobre 2005 relatives aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement

5. le CERFA annexe à la convention conclue entre l’AI et l’Etat

6. le CERFA « fiche salarié »

OJ_IAEAI_CodeduTravail_PartieLegislative.pdf
OJ_IAEAI_CodeduTravail_PartieReglementaire.pdf
OJ_IAE_Circulaire_generale_26_03_99.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05_convention.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05_fichesalarie.pdf


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