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AI - ANPE Vous trouverez en documents joints : 1. le décret n°99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique 2. la circulaire DGEFP/DGAS n°2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique.  OJ_IAE_ANPEdecret_18_02_99.pdf OJ_IAE_ANPEcirculaire_03_10_03.pdf Retour
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