Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / Associations intermédiaires

AI - Financement de l'accompagnement

 

Vous trouverez en documents joints :

1. la circulaire DGEFP/DGAS N° 2002/13 du 8 mars 2002 relative au financement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires

2. l’arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l’aide à l’accompagnement dans les associations intermédiaires

3. l’instruction DGEFP n°2005-37 du 11 octobre 2005 relatives aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement

4. le CERFA annexe à la convention conclue entre l’AI et l’Etat

5. le CERFA « fiche salarié »

OJ_IAEAI_circulaireaccompagnement_08_03_2002.pdf
OJ_IAEAI_arrete_accompagnement_02_08_2005.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05_convention.pdf
OJ_IAEAI_ instruction_ 11_10_05_fichesalarie.pdf


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