Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Services à la personne

Fiscalité des organismes de services à la personne

 

1. l’instruction fiscale n°89 du 30 mai 2006 relative à la TVA des entreprises de services à la personne – Rappel du régime applicable aux associations

2. l’article 199 sexedecies du code général des impôts relatif à la réduction et au crédit d’impôts

3. l’instruction fiscale n° 6 du 14 janvier 2008 relative à la réduction d’impôt et au crédit d’impôt dans les « services à la personne »

OJ_SAP_FISCALITE_ instruction_fiscale_30_mai_2006.pdf
OJ_SAP_FISCALITE_Article 199 sexdecies_CGI.pdf
OJ_SAP_FISCALITE_InstructionFiscaleCreditReductionImpot_14_01_08.pdf


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