Juridique
: Juridique / Lois, décrets et circulaires / Services à la personne
Fiscalité des organismes de services à la personne
1. l’instruction fiscale n°89 du 30 mai 2006 relative à la TVA des entreprises de services à la personne – Rappel du régime applicable aux associations
2. l’article 199 sexedecies du code général des impôts relatif à la réduction et au crédit d’impôts
3. l’instruction fiscale n° 6 du 14 janvier 2008 relative à la réduction d’impôt et au crédit d’impôt dans les « services à la personne »