Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / Associations intermédiaires

AI - Régime social

 

Vous trouverez ci-joint :

- les articles L. 241-11 et D. 241-6 du code de la sécurité sociale relatifs à l’exonération de cotisations sociales spécifique aux AI (« exonération 750 heures ») ;

- la circulaire ACOSS n°2005-087 du 6 juin 2005 relative au versement transport et rappelant l’exonération dont les AI bénéficient (page 7).

OJ_IAEAI_regime_social_ exo_codesecuritesociale_ juin2006
OJ_IAEAI_regime_social_versemen_transp_juin2005


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