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BAD - valeur du point - l’avenant n°1 du 4 décembre 2002 agréé par arrêté du 31 janvier 2003 publié au Journal Officiel du 11 février 2003 et étendu par arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal Officiel du 24 avril 2005 ; - l’avenant n°2 du 4 avril 2003 agréé par arrêté du 23 juin 2003 publié au Journal Officiel du 9 juillet 2003 ; - l’accord d’adaptation du 27 juin 2003 agréé par arrêté du 16 février 2004 publié au Journal Officiel du 18 mars 2004 et étendu par arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal Officiel du 24 avril 2005 ; - l’avenant N°4 du 16 décembre 2004 modifié par l’avenant N°1 du 4 février 2005 agréés par arrêté du 14 mars 2005 publié au Journal Officiel du 31 mars 2005 et étendu par arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal Officiel du 24 avril 2005 ; - l’avenant N°5 du 13 janvier 2005 agréé par arrêté du 28 juin 2005 publié au Journal Officiel du 13 juillet 2005 et étendu par arrêté du 11 octobre 2005 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2005 ; - l’avenant N°7 du 7 septembre 2005 agréé par arrêté du 11 octobre 2005 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2005 et étendu par arrêté du 15 juin 2006 publié au Journal officiel du 24 juin 2006 ; - l’avenant n°9 du 7 mars 2007 agréé par arrêté du 13 avril 2007 publié au Journal Officiel du 5 mai 2007 et étendu par arrêté du 02 juillet 2007 publié au Journal Officiel du 14 juillet 2007 ; - l’avenant n°10 du 6 juillet 2007 agréé par arrêté du 27/09/07 publié au Journal Officiel du 16/10/07 et étendu par arrêté du 20/02/08 publié au Journal Officiel du 01/03/08 ; - l’avenant n°12 du 22 octobre 2008 agréé par arrête du 17/11/08 publié au Journal Officiel du 22/11/08 et étendu par arrêté du 07/01/09 publié au Journal Officiel du 14/01/09 ; -l'avenant n°13 du 16 juillet 2009 agréé par arrêté du 25/09/2009 publié au Journal officiel du 2 octobre 2009 et étendu par arrêté du 3/12/09 publié au Journal Officiel du 11/12/2009.  OJ_CAC_BAD_Avenant13_ValeurPoint_05_10_09.pdf Retour
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