Juridique : Juridique / Conventions et accords collectifs / Travail temporaire

Accord national relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

 

Accord de branche du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux



Etendu par arrêté du 6 juillet 2006 publié au journal officiel du 14 juillet 2006.

Date d’entrée en application : 1er août 2006.

OJ_CAC_ETT_NEG_COLL_13_07_05.pdf


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