Juridique : Juridique / Conventions et accords collectifs / Travail temporaire

ETT - permanents - Accords relatifs à la discrimination

 

Accord de branche du 16 mars 2007 pour la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité des salariés permanents des ETT – étendu – en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

OJ_CAC_TT_permanets_discrimination_16_03_07.pdf


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