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Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs conclu dans le secteur des ACI

 

Accord national professionnel du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion - étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (J.O. du 18/12/07) à l'exclusion du deuxième alinéa (« Les ateliers et chantiers d'insertion relèvent notamment des codes NAF 853K et 913E ») de l'article 1er.

OJ_CAC_ACIchampsApplication_27_avril_2007.pdf


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