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ASP : temps partiel – mise en œuvre de la modulation – contrat de travail en cours – accord du salarié requis La mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé au sens de l'article L. 212-4-6 du code du travail, qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord exprès.  OJ_ASPTempsPartielModulationModifContratDeTravail20Fev2008.pdf Retour
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