Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / Entreprises d'insertion
EI - Textes généraux
Vous trouverez en documents joints :
1. la partie législative du code du travail relative aux EI
2. la partie réglementaire du code du travail relative aux EI
OJ_IAEEI_CodeduTravail_PartieLegislative.pdf
OJ_IAEEI_CodeduTravail_PartieReglementaire.pdf
Retour
COORACE
17 rue Froment - 75 011 PARIS
Email :
courrier@coorace.org
- Tél. : 01 49 23 70 50 - Fax : 01 48 05 67 98
Plan du site