Juridique : Lois, décrets et circulaires / Insertion par l’Activité Economique / Textes divers

Nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'IAE

 

Vous trouverez sous cette rubrique :

-la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE ainsi que ses annexes ;

-le guide des nouvelles modalités de conventionnement élaboré par le CNAR-IAE ;

-un "questions - réponses" transmis par le DGEFP le 23 février 2009.

OJ_IAE_CirculaireDGEFP_et_Annexes.zip
OJ_IAE_GuideNouvellesModalitesConventionnement.pdf
OJ_IAE_DGEFP_QuestionsReponses.pdf


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