Juridique : Lois, décrets et circulaires / Insertion par l’Activité Economique / Textes divers
Nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'IAE
Vous trouverez sous cette rubrique :
-la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE ainsi que ses annexes ;
-le guide des nouvelles modalités de conventionnement élaboré par le CNAR-IAE ;
-un "questions - réponses" transmis par le DGEFP le 23 février 2009.
OJ_IAE_CirculaireDGEFP_et_Annexes.zip
OJ_IAE_GuideNouvellesModalitesConventionnement.pdf
OJ_IAE_DGEFP_QuestionsReponses.pdf
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