Juridique : Juridique / Lois, décrets et circulaires / Insertion par l'Activité Economique / Associations intermédiaires
AI - Plan de relance
Vous trouverez sous cette rubrique :
-l'instruction DGEFP du 6 mai 2009 relative au plan de relance des AI et ACI ;
-l'annexe à l'instruction.
OJ_IAE_Instruction_Planderelance.pdf
OJ_IAE_Annexe_Instruction_Planderelance.doc
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