 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
 |
BAD - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Cette convention collective est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La convention et ses deux avenants sont agréés et étendus. L'arrêté d'extension comporte des exclusions et des réserves. (JO- 29 décembre 2011)  BADCCN10mai2010Av1Av2.pdf Retour
|
