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Circulaire FIE : Coorace vous décrypte son contenu avant sa publication prochaine
La circulaire FIE 2025 devrait très prochainement être publiée par le ministère du Travail.
Issu d'un très court travail de concertation que Coorace a largement contesté, ce texte en direction des services déconcentrés de l’État fixe les grandes orientations de la politique publique de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) pour l’année en cours.
Parmi les éléments majeurs de cette nouvelle circulaire :
Webinaire des ACI
Prochains petits-déjeuners plaidoyer la semaine du 17 mars !
Passage à la DSN au 1er janvier 2025
A partir du 1er janvier 2025, les suivis mensuels seront automatiquement générés avec les données issues des remontées DSN.
En revanche, vous pouvez toujours vous retirer, à tout moment, en exposant explicitement les motifs, ce qui permettra aux services de l'Etat d'objectiver les difficultés et de calibrer l'accompagnement au changement.
Cette année, les motifs de sortie pressentis sont :
Nouvelle édition de notre revue juridique
Coorace vous présente une nouvelle édition de sa revue juridique, devenue un rendez-vous incontournable pour suivre l’actualité juridique à destination de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
À la une : « La réforme est en marche »
Dans cette édition, notre équipe juridique vous propose une revue spéciale adhérents, avec au sommaire :
Le gouvernement revient (encore une fois) sur la réforme de la franchise en base de TVA
La réforme en base de tva explicité dans la revue juridique a été suspendue jusqu'à la fin de l'année.
Le terme de la période de reconduction unilatérale des avenants financiers 2024 est fixé au 31 mai 2025
Depuis le 30 décembre 2023, les stipulations financières de l’avenant annuel demeurent applicables après le terme de l’année sur laquelle elles portent jusqu’à signature d’un nouvel avenant annuel et, au plus tard, jusqu’à une date fixée par décret ne pouvant excéder le 31 mai (voir notre actualité à ce sujet).
Accompagnement CAP RSE Grand Ouest - Journée de cadrage de la démarche collective
Le nouveau catalogue d’accompagnement Coorace IDF est en ligne !
Dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire et la restructuration des politiques d’inclusion, les structures d’insertion doivent faire preuve d’une résilience toujours plus grande. Coorace Île-de-France, riche de 30 années d’engagement aux côtés des STRUCTURES d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), continue d’adapter ses savoir-faire pour répondre aux enjeux actuels.
COODIAG – Accompagnement IDES Service RH
Mieux comprendre son territoire c’est l’objectif que s’est Coorace pour accompagner les structures à travers la démarche COODIAG.
À l’heure où les enjeux économiques et sociaux évoluent rapidement, disposer d’une vision claire et partagée de son territoire devient essentiel pour orienter ses actions et développer ses activités. C’est dans cette optique que Coorace a conçu la démarche COODIAG, un diagnostic territorial au service des structures de l’IAE.
Commission communication Coorace AuRA
Comment rendre visible et valoriser les actions des structures de l’IAE auprès des médias ?
Pour répondre à cette question, Coorace Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place la Commission Communication. Conscient des enjeux liés à une stratégie de communication bien construite, cette commission accompagne les structures du réseau dans le développement de leurs outils et démarches de communication.
Coorace lance la première édition de sa Revue Juridique
Coorace vous présente la première édition de sa revue juridique, un nouveau rendez-vous destiné à vous informer sur les évolutions légales et réglementaires qui impactent votre activité.
France travail et le réseau pour l’emploi
La loi « pour le plein emploi » du 23 décembre 2023 a réformé l’organisation du service public de l’emploi. Inscrite dans le code du travail, aux articles L5411-1 et suivants, elle a été complétée par des textes réglementaires parus fin d’année 2024 venus préciser les modalités de cette réforme. Le 1er janvier 2025 marque ainsi le point de départ de la généralisation de l’inscription des demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, auprès de France Travail.
Évolution du cadre de l’expérimentation des EITI : quelles implications ?
L’expérimentation EITI (entreprises d’insertion par le travail indépendant) a fait l’objet d’une réforme substantielle (voir dossier EITI). Un décret et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel de ces dernières semaines.
Augmentation de la valeur du point pour les adhérents SYNESI à compter du 1er janvier 2025
A l’issue de plusieurs réunions de la commission paritaires de négociation et d'interprétation de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter la valeur du point.
Au titre de l’avenant n°36 relatif aux salaires minima, la valeur du point va évoluer en deux temps :
Revalorisation du montant minimum de la garantie financière obligatoire des ETT pour 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le montant minimum de la garantie financière obligatoire pour les ETT, ETTI et ETT-ESS est fixé à 148 475 euros (112 231€ à Mayotte). Le montant minimum de la garantie financière connait ainsi une augmentation de 3,2 % par rapport celui de l'année dernière.
Sources :
Revalorisation de l’aide aux postes à compter du 1er novembre 2024
L’arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides aux postes ainsi que l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par les EI et les ACI a été publié au Journal officiel du 6 décembre 2024.
A compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide aux postes est fixé à :
Passage des EI à 1820 heures, kesako ?
Dans une volonté de simplification et d’uniformisation et afin de permettre la conciliation entre les données DSN et l’ASP, les heures de référence en entreprise d’insertion (EI) évoluent
Revalorisation salariale dans la BASS : les SIAE ne sont pas concernées... sauf exception !
La branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS) a signé un accord le 4 juin 2024 pour revaliser les salaires. Les SIAE ne sont pas concernées par cet accord sauf quelques EI et ACI, s'ils ont pour activité principale une activité entrant dans le champ d'application de la branche.
ETTI reconnaissance d'emplois spécifiques par la branche
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu un accord le 19 juillet 2024 révisant la classification des emplois des salariés permanents de la branche. Cet accord rentrera en application a minima le 1er janvier 2026.
Ils nous ont rejoint - juillet à octobre 2024
Depuis juillet, de nouvelles structures ont adhérer à Coorace dans 6 régions en métropole et outre-mer.
En Guadeloupe
Prolongation des PASS IAE en AI : Coorace obtient le renouvellement de la procédure simplifiée de 2023 !
Coorace s'est entretenu le mercredi 9 octobre avec la DGEFP, France Travail et la plateforme de l'inclusion sur la problématique de l'arrivée à expiration des près de 8000 PASS IAE en AI la dernière semaine de novembre.
Rendez-vous pour les petits-déjeuners plaidoyer en décembre
Conscient de l’importance pour l’ensemble des adhérents d’avoir accès à une information directe, fréquente et de qualité sur les actualités politiques que notre secteur connaît Coorace organise la dernière série de petits-déjeuners plaidoyer de l'année 2024 la semaine du 2 décembre.
Fonctionnement de ces petits-déjeuners
Une rencontre trimestrielle
Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant du SMIC augmentera de 2% :
Revalorisation de l'aide aux postes à compter du 1er janvier 2024
L’arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides aux postes ainsi que l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par les EI et les ACI a été publié au Journal officiel du 11 mai 2024 (Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion imp
Acquisition des congés payés durant un arrêt maladie : fin de l'incertitude
C’est un long feuilleton qui se termine : la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 modifiant les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie a été publiée le 23 avril 2024 au journal officiel. Elle entre en application le 24 avril 2024.
Retrouvez le calendrier de cotisation 2024
Le service administratif et financier de Coorace met en place le calendrier de cotisation 2024. Cette initiative s'inscrit dans notre démarche continue d'amélioration et de simplification des processus administratifs.
Sécurisation par décret du versement des aides au poste dans l’attente du nouvel avenant financier
Un décret relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023).
ETTI : création d'un motif de recours unique
L’article 13 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit un nouveau cas de recours pour les contrats de mission conclus par les ETTI.
Auparavant, pour mettre à disposition du personnel auprès de ses clients, les ETTI devaient :