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Covid19 : précisions sur la mise en place des TIG pendant le confinemement

03 novembre 2020

Selon les infomations que nous avons recueillies auprès des services dédiés, le confinement rend possible le maintien du TIG. En effet, certaines structures d’accueil continuent de fonctionner et peuvent bénéficier de l’aide des personnes en TIG. Bien évidemment cela n’est possible que dans le respect des gestes barrières et des conditions de sécurité sanitaire qui s’imposent.

Lorsqu’une mesure est en cours ou d’ores et déjà prévue, le CPIP (conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation) en charge du suivi de la PPSMJ doit prendre attache avec la ou les structures pour voir s’ils maintiennent l’accueil des personnes en TIG.

En parallèle, les référents territoriaux doivent envisager éventuellement de nouveaux postes en lien avec la crise sanitaire, auprès des structures qui le souhaiteraient. N'hésitez pas si vous souhaitez accueillir des personnes en TIG à contacter vos délégations régionales afin d'obtenir le contact de votre référent territorial.

Concernant les modalités pratiques :

-           Autorisation de déplacement :  les SPIP feront parvenir à la personne en TIG l’ordonnance d’affectation qui, si elle précise les horaires, le lieu et la date de début du TIG servira de justification de déplacement. A défaut, le CPIP peut éditer une attestation transmise au service. Il appartient ensuite à la personne en TIG de remplir son attestation de sortie dérogatoire en cochant la case « Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ».

-           Fourniture de masques de protection : si elle ne peut être assurée par la structure d’accueil, et si la personne en TIG ne dispose pas des moyens financiers pour se les procurer, l’administration pénitentiaire fournira la dotation nécessaire à la personne condamnée.

-           Entretien de pré-admission : Pendant le confinement, les entretiens de pré-admission tripartite ne pourront pas  toujours être assurés. La présentation des situations se fera au maximum par téléphone par le SPIP auprès de la structure d’accueil qui pourra compléter les informations à transmettre à la personne en TIG lors du début de la mesure.