Coorace est particulièrement engagé pour favoriser le dialogue social dans le secteur de l’insertion. Avec la publication d’un guide de négociation d’un accord collectif pour les Associations intermédiaires, puis un partenariat avec l’Anact, Coorace est aux avant-postes. Marlène Trézeguet, reponsable du service juridique, revient sur ces travaux et les projets à venir.
Depuis 2019, Coorace a décidé de mener un travail spécifique sur le dialogue social, notamment en partenariat avec l’Anact. Peux-tu m’en dire plus ?
Ce travail spécifique est même plus ancien. Lors des travaux sur l’évolution du modèle des Associations intermédiaires, l’absence d’appartenance à une branche était ressortie comme un manque préjudiciable tant aux salariés qu’aux entreprises du réseau. Le réseau COORACE a donc entrepris des travaux dès 2017 qui ont coïncidé avec les ordonnances travail, et qui ont abouti à la rédaction d’un guide complet de négociation d’un accord collectif permettant une harmonisation, sinon une uniformisation, des droits des salariés lorsque l’association intermédiaire appartient à un groupe d’entreprises (GES). Mais de nombreux écueils demeuraient qui nécessitaient plutôt un changement législatif pour mieux adapter le dialogue social aux spécificités des SIAE. C’est la raison pour laquelle nous avons répondu à l’appel à projet de l’ANACT « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social » en 2019. Nous leur avons proposé d’accompagner un échantillon d’adhérents représentatif de la diversité des situations du réseau, et de rédiger un rapport, recueil de bonnes pratiques et de propositions pour notre plaidoyer.
Suite à l’accompagnement des adhérents dans la mise en place de leur CSE, quels ont été les premiers constats sur les difficultés rencontrées ? Spécificités à prendre en compte ?
La difficulté de mobiliser les salariés en parcours dans le dialogue social est le constat le plus patent. Cela s’explique aisément par la nature des SIAE qui sont des entreprises qui proposent des parcours d’insertion et des missions de travail dans un temps imparti. Les EI, ETTI, ACI et AI sont considérées surtout comme un tremplin vers l’emploi durable où il est difficile de développer un sentiment d’appartenance qui motiverait une implication plus importante. Ce constat est encore plus marqué dans les entreprises qui effectuent des mises à disposition (AI et ETTI) dans lesquelles les salariés ne se connaissent pas puisqu’ils sont davantage « tournés » vers le client utilisateur. Les entreprises du réseau ont toujours été nombreuses à constater un PV de carence lors des élections des représentants du personnel.
Par ailleurs, et sur ce point le retour des adhérents accompagnés est primordial, la conduite d’élections ou la négociation d’accords peuvent être limités par la réglementation spéciale et les pratiques des SIAE, ou les moyens matériels dont elles disposent.
Quel a pu être l’apport du hackathon dans ces dynamiques ?
Le hackathon a permis de mettre en lumière des entreprises qui ont investi beaucoup d’énergie pour dynamiser le dialogue social. Des salariés en parcours titulaires d’un mandat CSE ont pu témoigner et démontrer l’intérêt et la légitimité de leur présence dans cette instance.
De plus, les échanges avec les syndicats ont été fructueux. Ils ont un rôle à jouer. Nous avons besoin de leur investissement dans le secteur de l’IAE à tous les niveaux (négociation du PAP, formation et information du personnel).
Est-ce que l’expérimentation prévue dans la Loi Inclusion dans l’emploi par l’activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée » permet de pallier ces difficultés ? Quel est ton retour ?
Nous avions milité pour une expérimentation permettant de lever les contraintes légales incompatibles avec la réglementation spécifique des SIAE. C’était sans doute prématuré, notre rapport n’étant pas encore finalisé.
L’expérimentation de la loi inclusion créé une commission insertion au sein du CSE permettant à des salariés d’échanger sur leurs conditions de travail et d’accompagnement. Cette commission est préférable à la création d’une instance séparée, première proposition faite par le Gouvernement, car il n’y a aucune raison de séparer les salariés en deux catégories. Mais cette commission nécessite la présence d’un CSE alors que les PV de carence sont toujours présents dans le réseau.
Cette expérimentation d’une durée de 3 ans fixe un cadre général et fera l’objet de bilans annuels, ce qui la rend « agile » à nos retours d’expériences et propositions d’évolution.
Quelles sont les prochaines étapes pour Coorace par rapport à cette expérimentation ?
Le réseau COORACE est très impliqué dans la conduite de cette expérimentation. Une action spécifique va être menée à partir de février avec les adhérents volontaires (webinaires, groupe de réflexion) en complément de nos travaux avec l’ANACT. Nous sommes également en discussion avec les syndicats afin qu’ils puissent proposer des modalités particulières d’accompagnement dans le cadre de cette expérimentation.