L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, rendue possible par la LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a pour objectif de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi ; cela en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants, pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions…
L’expérimentation s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :
• L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire volontaire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
• L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
• La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
• L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
• L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
• La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.
L’articulation des emplois proposés en EBE avec ceux, accompagnés, de l’IAE doit permettre de répondre aux situations très diversifiées des personnes privées d’emploi. Tout demandeur d’emploi de longue durée peut être accueilli (plus d’un an de privation d’emploi). Le public est donc plus large que celui de l’IAE. Le contrat proposé est un CDI classique. L’EBE peut donc être proposé aux personnes sortant du parcours de l’insertion au bout de 24 mois et n’ayant pas trouvé de contrat de travail au sein d’une entreprise « classique ». L’exhaustivité des embauches est une condition sine qua non à l’origine même de la création de l’expérimentation. Au sein de l’EBE le public embauché n’est pas accompagné socialement et professionnellement par des encadrants et Conseiller en insertion professionnelle comme dans l’insertion. Il apparait donc que le public en EBE n’est pas confronté aux mêmes difficultés sociales et professionnelles que le public de l’IAE ou est parvenu à les dépasser. La complémentarité des outils de l’IAE et de l’expérimentation renforce plus encore la notion d’exhaustivité des embauches sur un territoire.
Le 9 janvier 2018 une convention de partenariat était signée entre Jean Burneleau, président COORACE et Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD pour soutenir le projet.
Par cette convention, COORACE poursuit son objectif de développer des territoires solidaires, pour favoriser l’emploi pour tous. La fédération COORACE s’engage à mobiliser ses délégations régionales et ses adhérent-e-s dans toute la France pour soutenir le projet ; la fédération met également des moyens à disposition de l’expérimentation (appui juridique, accès aux formations COORACE, accès aux outils COORACE d’amélioration continue).
Cette convention nationale commence à être déclinée au niveau des territoires par des partenariats noués avec les délégations régionales de la fédération.
Le 26 octobre prochain, Territoires zéro chômeur de longue durée organisera la grève du chômage sur une vingtaine de territoires volontaires.