Actualités
05 janvier 2016
COORACE invite ses adhérents à communiquer sur ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2016
04 janvier 2016
Les dispositions de l'avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé s’imposent désormais à l’ensemble des employeurs de la BAD.
04 janvier 2016
Les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé dans les ACI ont été rendues obligatoires pour tous les employeurs de la branche.
04 janvier 2016
Le taux de cotisation d’accidents du travail est fixé à 3,30 %.
04 janvier 2016
Le taux est fixé à 3,30 % pour les intérimaires.
04 janvier 2016
L’arrêté fixant un taux forfaitaire de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salarié-e-s en contrat à durée déterminée d'insertion n’a pas été modifié.
04 janvier 2016
Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 122 128 €.
04 janvier 2016
Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle applicable aux salarié-e-s en insertion est fixé à 3,90 % à compter du 1er janvier 2016
22 décembre 2015
Le taux horaire du SMIC est porté à 9,67 euros à compter du 1er janvier 2016
18 décembre 2015
Le siège de la fédération sera fermé du 24 décembre au 4 janvier inclus