La notice Coorace- Fei- Prism'Emploi sur la règle de la triple exclusivité est désormais disponible.
Elle fait suite à la publication du décret d’application sur la règle de la triple exclusivité que vous pouvez retrouver ici.
Coorace s’est associé à la rédaction de celle-ci pour veiller à ce que les Groupements Economiques Solidaires et les partenariats de coopération entre SIAE et particulièrement entre AI et ETTI ne soient pas impactés par la règle d’exclusivité des moyens.
Nous veillerons à ce que cet outil de décryptage de l’application de la règle de la triple exclusivité soit largement diffusé par la DGEFP, les DREETS et les DDEETS.
La fiche instruction de la DGEFP complétant cette notice devrait sortir prochainement. Elle devrait également faire référence à notre label qualité Cèdre Iso 9001 qui intégrera désormais dans son référentiel cette règle.
Comme il avait été évoqué lors du webinaire du 22 avril dernier sur ce sujet, Coorace peut vous accompagner dans l’application de cette règle dans votre structure.
N’hésitez pas à consulter votre délégation régionale ou à contacter Quentin Moreau, chargé de mission développement économique