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Reconnaissance internationale de l'ESS : des avancées historiques

27 juillet 2022

La 110e Conférence internationale du Travail qui s'est tenue à Genève du 27 mai au 11 juin dernier a permis une avancée majeure pour la reconnaissance internationale de l'ESS. Avec ses 5000 représentant.e.s de gouvernements, d'employeurs, et de syndicats, la conférence a adopté à l'unanimité la Résolution et les conclusions sur le travail décent et l’Economie sociale et solidaire proposées par une commission dédiée, composée de partenaires sociaux (employeurs et travailleurs) et d'Etats. Pendant plusieurs jours, ils ont avancé sur la question délicate d'une définition internationale pour l'Economie Sociale et Solidaire, à même de répondre à l'hétérogénité des contextes et des logiques conceptuelles.

En plus d'avoir posé ce cadre légal, la revue Recma (Cantele, E., Duverger, T., Chaïbi, O., Abhervé, M. & Roger, B. (2022). Temps forts. RECMA, 365, 9-19. https://doi.org/10.3917/recma.365.0011) relève 4 grands principes forts posés par cette instance :

  • La reconnaissance de l’ESS dans le rôle qu’elle joue pour le développement durable, la justice sociale, le travail décent, et l’amélioration des conditions de vie
  • La consultation des organisations représentantes de l’ESS dans les activités de l’OIT et de ses mandants
  • La nécessité de mettre en œuvre des politiques nationales qui incluent l’ESS
  • Le développement de statistiques et données sur l’ESS, avec notamment la proposition de créer un Observatoire international de l’ESS

Si elle n'a ni valeur normative ni force contraignante, le vote de cette résolution et des conclusions sera pris en compte par le Bureau international du travail et amènera des orientations pour lui donner effet, notamment une stratégie et un plan d'action dédié.

Cette avancée dans le cadre de la conférence internationale du travail produira des standards au sein des agendas internationaux et est d'ores et déjà renforcée par l’adoption par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) de Recommandations sur l’ESS et l’innovation sociale le 10 juin 2022.

Quelques jours plus tard, on note également des avancées du côté des Nations Unies. A l'initiative de l'Espagne, des Etats et organisations internationales se mobilisent en effet pour faire adopter une résolution lors de l'Assemblée générale en septembre prochain. Une table ronde a été organisée dans ce sens le 22 juillet à New York. Représentant la France, le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic y est intervenu, également au titre de président du Global Social Economy Forum (GSEF) « Nous vivons un moment historique : le futur sera écologique ou ne sera pas. Nos maisons brûlent, nous ne devons plus regarder ailleurs. Je viens d’une région ravagée par les feux et touchée par les conséquences du réchauffement climatique. Prenons une autre trajectoire pour l’économie » (Voir l'article complet sur le site de Sud Ouest)

Vous pouvez également retrouver l'intervention de Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, sur le site de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York.