Dans le cadre des discussions en cours au Sénat et à venir à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Plein emploi, Coorace a été entendu le 13 juin dernier par le groupe parlementaire majoritaire au sein de la commission des affaires sociales et le 22 juin par la sénatrice LR Pascale Gruny - rapporteure sur le projet de loi.
Coorace a ainsi rappelé le constat largement partagé selon lequel la phase de préfiguration n’a pas su embarquer les acteurs de l’IAE pourtant centraux dans ces débats relatifs à l’insertion et à l’emploi des personnes les plus précaires. Le réseau n’ayant ainsi pu intervenir autant qu’il le souhaitait dans le cadre des travaux préparatoires à France Travail.
Par ailleurs, la fédération a répété que, si notre secteur ne constitue pas l’Alpha et l’Omega des politiques publiques de l’emploi, les structures regrettent un paradoxe entre leurs rôles d’employeurs de publics de plus en plus précaires maillant l’ensemble du territoire (4 000 SIAE vs 900 agences Pôle emploi) et la très relative présence de l’IAE dans les textes précités.
Les différents textes récemment parus présentent en effet un secteur de l’IAE noyé au sein d’un dispositif bien plus important. Les structures de l’insertion par l’activité économique, pourtant acteurs historiques, légitimes et autonomes du déploiement des politiques publics de l’emploi (entre autres) y semblent ainsi considérés comme des simples potentiels opérateurs de services publics sans prise en compte de leurs spécificités mais surtout de leurs forces et expertises.
Afin de protéger le modèle de l’IAE auquel croit notre réseau ont été défendus, dans le cadre de ces auditions, trois points à titre principal :
- La nécessité de clarifier l’articulation concrète entre IAE et France Travail, notamment au regard de la relation entre le contrat d’engagement réciproque et le contrat en IAE.
- L’intérêt pour les SIAE de se positionner au regard de l’article 6 comme des organismes spécialisés susceptibles d’être financés au titre de l'accueil et de l’orientation qu’elles peuvent, pour certaines et particulièrement les AI, déjà prodiguer.
- L’importance d’inscrire clairement l’IAE dans la gouvernance de France Travail. A ce titre l’ensemble de l’inter-réseau a porté un amendement visant à incorporer l’IAE dans l’ensemble des strates territoriales.
Le processus législatif et réglementaire ne fait en réalité que commencer nous continuerons donc activement de vous informer des avancées sur ce sujet si important pour les structures.