Le décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique précise que le conventionnement d’une structure de l’IAE peut reposer, entre autres critères, sur un label délivré par un tiers certificateur permettant d’attester de la qualité du projet d’insertion, ce qui est l’objectif de la triple exclusivité.
Le label Cèdre (cadre de référence commun) est une démarche qualité développée par la fédération COORACE à l’attention de l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire agissant pour l’emploi et l’insertion sur le territoire. Il est certifié RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et ISO 9001 par l’organisme certificateur SGS accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation).
C’est pourquoi notre Label a été reconnu par les services de l’Etat (DGEFP) en tant un label inclusion.
Par ailleurs, concernant les ETTI et les règles de la triple exclusivité : Dès lors, qu’un label est délivré par un tiers certificateur, s’il intègre effectivement la triple exclusivité dans son périmètre, il constitue un gage de la qualité du projet d’insertion. Sa détention par l’ETTI doit être considérée par les services de l’Etat comme validant le respect de la triple exclusivité.
Un label délivré par un tiers certificateur intègre dans son cahier des charges des missions spécifiques d’inclusion et fait intervenir un organisme certificateur indépendant, qu’il soit privé ou public. La certification est une preuve irréfutable, délivrée suite à un audit mené par un organisme certificateur impartial et objectif, qu’un produit, service ou une organisation, respecte les exigences d’un cahier des charges strict, ce dernier étant public et accessible en ligne.
Il convient de distinguer les labels délivrés par un tiers certificateur des autres labels. Une liste des labels délivrés par un tiers certificateur permettant d'attester de la qualité du projet d'insertion a été établie par la DGEFP. Le Label Cèdre Iso 9001 fait partie des labels intégrant ces nouvelles règles de la triple exclusivité pour les ETTI.