L’association TZCLD créée en octobre 2016, a pour objectif de trouver et proposer sans surcoût significatif, un emploi à durée indéterminée aux personnes en chômage de longue durée, et ce, en développant des activités utiles aux territoires. L’association a quatre principales missions :
-
L’accompagnement des territoires souhaitant mettre en place la démarche ;
-
L’appui des territoires habilités ;
-
La capitalisation des enseignements de l’expérimentation de la démarche ;
-
La diffusion du projet pour vulgariser et pérenniser le droit à l’emploi.
Grâce à sa mobilisation continue, au soutien des différents acteurs territoriaux, et à la loi du 29 février 2016, l’association a pu animer et développer le projet dans 10 territoires qui ont expérimenté le droit à l’emploi. Une nouvelle loi depuis le 14 décembre 2020, sécurise ces 10 territoires et permet à au moins 50 autres, de vivre l’expérience et d’explorer collectivement de nouvelles perspectives et opportunités en faveur de l’emploi.
Un cahier des charges pour entrer dans la 2e étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été publié vendredi 11 juin, afin de préciser les modalités de candidature, les critères d’éligibilité, l’évaluation de la maturité du territoire… etc.
Il permet également aux territoires qui se préparaient depuis plusieurs mois, de se présenter à l’habilitation en apportant une preuve de leur engagement en faveur d’un consensus local pour le droit à l’emploi.
L’appel à candidature est ouvert pour une durée de 3 ans, pour permettre à chaque territoire de prendre le temps suffisant et nécessaire pour se préparer et être éligible aux critères du cahier des charges.
L’instruction des dossiers de candidature à son tour, se fait par un conseil d’administration du fonds de l’expérimentation (ETCLD) qui analyse trois grandes questions :
-
La pertinence de la définition du territoire ;
-
Les actions de préparation à l’expérimentation et leurs résultats ;
-
La solidité et la crédibilité du plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi.
Cette mise en œuvre est encadrée par le décret d’application de la loi du 14 décembre relative à l’expérimentation TZCLD, publié dernièrement au journal officiel. Il fait l’objet d’interrogations sur un certain nombre de points :
-
La présidence du comité local d’emploi qui doit continuer à être exercée par le représentant de la collectivité territoriale qui porte l’expérimentation au plus près des réalités du terrain et des acteurs concernés ;
-
La composition des comités locaux pour l’emploi associant les acteurs de l’IAE ;
-
Le financement des emplois supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet pour le droit à l’emploi, et non des personnes en fonction de leur statut ;
-
La simplicité de la procédure dérogatoire pour chaque nouveau territoire qui serait habilité au-delà du nombre mentionné dans la loi.
Les discussions se poursuivront prochainement avec la Ministre du Travail et le Président de la section sociale au Conseil d’Etat afin qu’un décret modificatif puisse rapidement prendre en considération et intégrer les propositions préalablement citées.
Retrouvez le cahier des charges de l'appel à candidature en cliquant ici.