La crise sanitaire que nous traversons nécessite de renforcer tous les outils pour des dynamiques inclusives au cœur des territoires. Coorace s’investit pour renforcer la commande publique sociale responsable, outil privilégié et indispensable dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Avec ce levier puissant à leur disposition, l’Etat, les collectivités territoriales et les grands établissements publics ont un grand rôle à jouer.
La commande publique sociale responsable permet de planifier la stratégie économique des acteurs publics en l’orientant vers des ressources locales qui favorisent la résilience et l’action sociale ; de développer une économie circulaire réduisant l’empreinte carbone de l’activité économique ; ou encore de sécuriser les parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi en proposant des volumes d’heures sur lesquels ces personnes pourront travailler durant leur parcours.
C’est pourquoi Coorace a participé à la consultation publique lancée par le Ministère de la Transition Ecologique sur le plan national pour des achats durables 2021-2025, véritable feuille de route nationale, qui fixe des objectifs et organise des actions en faveur de l’achat public socialement et écologiquement responsable.
Pour Coorace, il s’agit de compléter les propositions législatives faites dans le cadre de la loi « lutte contre le dérèglement climatique » dans son article 15. Il vise à renforcer la prise en compte d’objectifs sociaux dans la commande publique, par des actions concrètes et des outils développant les bonnes pratiques dans les marchés publics responsables.
Coorace a développé des propositions ambitieuses #AchetezReponsable pour répondre à ces nombreux défis :
- rendre obligatoire la publication d’un reporting pour les acheteurs publics équivalent à la RSE pour les entreprises
- associer les réseaux de l’insertion par l’activité économique à la réalisation de livrables pour mieux identifier les acteurs nationaux et territoriaux investis dans le déploiement de la clause sociale
- travailler un outil et une méthode permettant aux EPCI d’intégrer des objectifs d’achats responsables dans le cadre de leurs contrats d’objectifs et de moyens négociés avec leurs tutelles
- rendre obligatoire la présence d’un facilitateur dans chaque collectivité territoriale
- consacrer une réunion de l’instance de pilotage stratégique de l’IAE dans les territoires (aujourd’hui CDIAE) à l’identification des marchés pouvant faire l’objet de clauses sociales en présence des structures de l’IAE et des acheteurs publics, en amont de l’établissement du SPASER
Ces propositions ont d’ores et déjà été présentées à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, aux cabinets du Ministère déléguée à l’insertion et du Secrétariat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable et ont reçu un écho favorable.
Parallèlement à cette consultation, le réseau Coorace poursuit son travail en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable pour faire inscrire dans le code de la commande publique un seuil minimum de marchés avec conditions d'exécution sociales.
La commande publique sociale responsable est un outil privilégié dans cette période de crise. Il est nécessaire de renforcer les outils et pratiques des donneurs d’ordre vers des achats porteurs d’emplois d’insertion, non délocalisable, et créateur de développement local.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions du réseaux Coorace pour une commande publique responsable ici.