C'est à l'occasion d'une visite de la Cité Phares, à L’île-Saint-Denis (93) que Cécile Duflot et Benoît Hamon ont annoncé lundi 15 juillet 2013 le lancement du premier appel à projets national pour soutenir le développement des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE).
Doté d'une enveloppe de 3 millions d’euros abondée par les ministères en charge de l'économie sociale et solidaire, du redressement productif, de l'égalité des territoires et du logement, de la ville, ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations, cet appel à projets permettra d’accompagner le financement d’une vingtaine de Pôles Territoriaux de Coopération Economique sur trois ans.
Ces pôles pourront être des PTCE existants en phase de consolidation ou des PTCE émergeants.
L'appel à projets s'appuie sur la définition des PTCE portée par le Comité de pilotage de la démarche nationale, associant autour du Labo de l'ESS le CN CRES, COORACE, le RTES et le MES :
« Un pôle territorial de coopération économique est un groupement d’acteurs sur un territoire – initiatives, entreprises et réseaux de l’économie sociale et solidaire, associés à des TPE, PME, collectivités locales, centres de recherche et organismes de formation – qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable ».
L'appel à projets vise tout particulièrement les PTCE s'appuyant sur des coopérations fortes entre entreprises de l'ESS et autres entreprises sur un bassin d'emploi, et permettant de soutenir les territoires en difficulté (quartiers prioritaires de la politique de la ville, bassins désindustrialisés ou zones rurales en déclin). Ces PTCE doivent permettre de faire émerger l’innovation socio-économique sur les territoires, contribuer à la reconversion écologique et sociale du tissu local et créer des emplois non délocalisables dans la perspective du développement durable.
Cet appel à projets est le fruit d'une concertation engagée depuis fin 2012 entre les réseaux partenaires de la dynamique nationale PTCE et les ministères en charge de l'économie sociale et solidaire, du redressement productif, de l'égalité des territoires et du logement, et de la ville. Il a fait l'objet d'une réunion de travail entre les réseaux et les cabinets ministériels le 11 juin dernier.
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui sera présenté au Conseil des ministres d’ici la fin du mois de juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, proposera un statut pour ces pôles.
L’appel à projets est lancé le 15 juillet 2013 et les dossiers de candidature doivent être remis au plus tard le 30 octobre 2013.
La version définitive de l’appel à projets est téléchargeable sur le site www.territoires.gouv.fr et prochainement sur www.economie.gouv.fr.
Pour en savoir plus :
Télécharger l'appel à projets
Consulter la Foire aux questions sur l'appel à projets de soutien à la dynamique des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances
Visiter le site Internet du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Visiter la rubrique du site du Labo de l’ESS consacrée aux PTCE