Espace adhérents :

Cadre juridique de l’insertion par l’activité économique : initiation

Thématique: 
Durée: 1 Jour - 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 250 € / personne
Tarif non adhérents : 310 € / personne
Public 

Toute personne découvrant le secteur de l’insertion par l’activité économique : futur-e-s administrateur-trice-s, dirigeant-e-s, bénévoles et
salarié-e-s nouvellement embauché-e-s.

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • L’objet et le rôle de l’insertion par l’activité économique
  • Le cadre législatif et règlementaire de l’insertion par l’activité économique
  • Les possibilités de financement des structures

Et vous serez capable de :

  • Identifier les particularités juridiques du secteur de l’insertion par l’activité économique et les situer dans le champ plus large de l’économie
  • sociale et solidaire
  • Distinguer et comprendre les différences entre les types de conventionnement «insertion par l’activité économique»
  • Identifier les particularités de fonctionnement de votre structure et comprendre le rôle que vous aurez à y jouer
  • Maîtriser le langage du secteur et notamment les sigles les plus couramment employés
Contenu 

Différentes fonctions de l’insertion par l’activité économique

  • Embauche et mise en situation de travail
  • Suivi et accompagnement, formation
  • Insertion
  • Développement des territoires

Définition juridique des personnes relevant de l’insertion par l’activité économique

Cartographie des différents conventionnements de l’insertion par l’activité économique ainsi que des modes d’action proches

  • Entreprises d’insertion
  • Entreprises de travail temporaire d’insertion
  • Associations intermédiaires
  • Ateliers et chantiers d’insertion
  • Mode d’action proche de l’IAE : Régies de quartiers, GEIQ

Conventionnement des activités d’insertion
Présentation des supports juridiques de l’insertion par l’activité économique

  • Supports liés à l’activité économique : contrats de prestation, de mise à disposition…
  • Supports liés à la fonction employeur
  • Supports liés au suivi, à l’accompagnement
  • Supports liés au partenariat avec Pôle emploi : régime juridique de l’agrément Pôle emploi et de la convention de coopération

Financement des actions des entreprises du secteur : exonération
de cotisations, aide au poste…

Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires
  • Remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires