Espace adhérents :

Le Comité Social et Economique (CSE) en structure d'insertion par l'activité économique fonctionnement

Thématique: 
Durée: 1jour _ 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 250€/personne
Tarif non adhérents : 310€/personne
Public 

Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles de tous types de SIAE.

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de

  • Sécuriser la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié permanent ou en insertion,
  • Prémunir la structure et ses dirigeants des risques de responsabilité civile et pénale,
  • Contribuer à la pérennité de la structure,
  • Identifier et prévenir les risques de contestation et de délit d’entrave,
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, à la mobilisation des salariés en parcours sur les questions de la représentation collective dans l’entreprise,
  • Connaitre les attributions du comité social et économique, 
  • Identifier les moyens à disposition des représentants du personnel,

Sécuriser le déroulement des réunions avec les représentants du personnel

Contenu 

I. – Présentation générale du comité social et économique

II. –  Impact des modifications de l’effectif de l’entreprise sur les attributions du comité social et économique

III. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

A. –  Missions d’intercession avec l’employeur

B. – Intercession avec l’inspecteur du travail

IV. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés

A. – Attributions générales

B. –  Consultations et informations récurrentes

1. – Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

2. – Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

3. – Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

C. – Consultations et informations ponctuelles

D. – Droits d’alerte

E. – Attributions en matiere d'activités sociales et culturelles

1. – Attributions générales

2. – Financement

V. – Attributions du comité social et économique sans considération de l’effectif de l’entreprise

VI. -  Les moyens du comité social et économique

A. – Généralités

B. – Heures de délégation

1. – Nombre et répartition des heures

2. – Temps de travail effectif

3. – Entreprises de travail temporaire d’insertion

C. – Facultés de déplacement

D. – Affichage

E. – Formation

F. – Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de cinquante salariés

1. – Local

2. – Réunions

G. – Dispositions particulières applicables aux entreprises d’au moins cinquante salariés

1. – Statut et composition

2. – Règlement intérieur

3. – Local

4. – Réunions

5. – Vote et délibération

6. – Procès verbal

7. – Subvention de fonctionnement

7. – Formation économique

III. -  Statut

Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques de la structure,
  • Proposition d’une méthode de travail pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires,
  • Remise de documents de référence.