Le Comité Social et Economique (CSE) en structure d'insertion par l'activité économique mise en place et fonctionnement

1re Partie

Élections du comité social et économique

 

I. – Conditions d’effectif

A. – Détermination des seuils

B. – Niveau d’appréciation des effectifs

C. – Catégories de salariés

D. – Baisse ultérieure des effectifs

II. – Organisation des élections : prolégomènes

A. – Obligation du chef d’entreprise

1. – Règles générales

2. – Élections partielles

B. – Négociation préélectorale et accord

1. – Information du personnel

2. – Invitation à négocier

3. – Accord électoral

III. – Collèges électoraux

A. – Nombre et composition

B. – Répartition du personnel dans les collèges

IV. – Nombre de sièges et répartition

A. – Nombre de sièges

B. – Répartition des sièges entre les collèges

V. – Électorat, éligibilité

A. - Électorat

1. – Appartenance à l’entreprise

2. – Ancienneté de 3 mois dans l’entreprise

3. – Absence de certaines condamnations

4. – Listes électorales

B. - Éligibilité

1. – Appartenance à l’entreprise

2. – Ancienneté d’1 an dans l’entreprise

3. – Autres conditions

VI. - Candidatures

1. – Présentation

2. – Élaboration des listes de candidats

3. – Dépôt des listes

4. – Procès verbal de carence

VII. – Déroulement des élections

A. – Déroulement sur un ou deux tours de scrutin

1. – Insuffisance du nombre de votants au premier tour

2. – Vacance de sièges après le premier tour

3. – Régime juridique du second tour

B. – Propagande électorale

C. - Modalités

1. – Matériel

2. –  Encadrement

D. – Résultats du scrutin

1. – Opération de dépouillement

2. – Attribution des sièges, désignation des élus

3. – Fin des opérations électorales

 

2e Partie

Fonctionnement du comité social et économique

 

 

I. – Présentation générale du comité social et économique

II. –  Impact des modifications de l’effectif de l’entreprise sur les attributions du comité social et économique

III. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

A. –  Missions d’intercession avec l’employeur

B. – Intercession avec l’inspecteur du travail

IV. –  Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés

A. – Attributions générales

B. –  Consultations et informations récurrentes

1. – Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

2. – Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

3. – Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

C. – Consultations et informations ponctuelles

D. – Droits d’alerte

E. – Attributions en matiere d'activités sociales et culturelles

1. – Attributions générales

2. – Financement

V. – Attributions du comité social et économique sans considération de l’effectif de l’entreprise

VI. -  Les moyens du comité social et économique

A. – Généralités

B. – Heures de délégation

1. – Nombre et répartition des heures

2. – Temps de travail effectif

3. – Entreprises de travail temporaire d’insertion

C. – Facultés de déplacement

D. – Affichage

E. – Formation

F. – Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de cinquante salariés

1. – Local

2. – Réunions

G. – Dispositions particulières applicables aux entreprises d’au moins cinquante salariés

1. – Statut et composition

2. – Règlement intérieur

3. – Local

4. – Réunions

5. – Vote et délibération

6. – Procès verbal

7. – Subvention de fonctionnement

7. – Formation économique

III. -  Statut