Espace adhérents :

Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) en ACI et en EI

Thématique: 
Durée: 1 Jour - 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 250 €/personne
Tarif non adhérents : 310 €/personne
Public 

Directeur-trices, responsables, salarié-e-s et administrateur-trices en charge de la gestion d’Ateliers et Chantiers d’Insertion ou d’Entreprise d’Insertion

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • faciliter le passage du CAE au CDDI au sein des ACI
  • élaborer un modèle de contrat de travail CDDI
  • sécuriser les pratiques contractuelles
  • harmoniser les pratiques contractuelles de différent-e-s acteurs/actrices de la structure
Contenu 

Rédaction du contrat de travail

Identification du régime applicable et vérification du respect de la convention collective applicable dans votre structure :

  • Clauses obligatoires, points communs et différences par rapport au CAE
  • Durée du contrat, gestion du terme, renouvellement
  • Période d’essai
  • Durée du travail : durée hebdomadaire, mensuelle du travail, modulation, horaires, relevé d’heures, gestion des plannings
  • Gestion des jours fériés, des congès payés
  • Suspension de contrats
  • Période de mise en situation professionnelle : clauses à inclure aux contrats de travail
  • Période de professionnalisation
  • Modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat
  • Identification des risques de requalification en CDI

Rappel sur les exonérations de cotisations sociales, cotisation AT/MP et heures imputables sur l’aide au poste

Méthodes pédagogiques 

S’appuyant sur une pédagogie très pragmatique, ces journées sont particulièrement orientées vers les aspects opérationnels et pratiques :

  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d’une méthode de travail, avec appui à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec les salarié-e-s
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins exprimés
  • Remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires