Thématique:
Public
Directeur-trices, responsables, salarié-e-s et administrateur-trices en charge de la gestion d’Ateliers et Chantiers d’Insertion ou d’Entreprise d’Insertion
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- faciliter le passage du CAE au CDDI au sein des ACI
- élaborer un modèle de contrat de travail CDDI
- sécuriser les pratiques contractuelles
- harmoniser les pratiques contractuelles de différent-e-s acteurs/actrices de la structure
Contenu
Rédaction du contrat de travail
Identification du régime applicable et vérification du respect de la convention collective applicable dans votre structure :
- Clauses obligatoires, points communs et différences par rapport au CAE
- Durée du contrat, gestion du terme, renouvellement
- Période d’essai
- Durée du travail : durée hebdomadaire, mensuelle du travail, modulation, horaires, relevé d’heures, gestion des plannings
- Gestion des jours fériés, des congès payés
- Suspension de contrats
- Période de mise en situation professionnelle : clauses à inclure aux contrats de travail
- Période de professionnalisation
- Modification du contrat de travail
- Rupture du contrat
- Identification des risques de requalification en CDI
Rappel sur les exonérations de cotisations sociales, cotisation AT/MP et heures imputables sur l’aide au poste
Méthodes pédagogiques
S’appuyant sur une pédagogie très pragmatique, ces journées sont particulièrement orientées vers les aspects opérationnels et pratiques :
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Proposition d’une méthode de travail, avec appui à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec les salarié-e-s
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins exprimés
- Remise de documents de référence
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires