Thématique:
Durée: 3 jours _ 21 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE :
840 € / personne
Tarif non adhérents : 1050 € / personne
Tarif non adhérents : 1050 € / personne
Objectifs
A l'issue de la formations, les participant-e-s seront capables de :
- Actualiser et approfondir les connaissances des règles de responsabilité juridique et technique des dirigeants de structures d’insertion par l’activité économique, à la lumière des obligations à la charge des employeurs du secteur,
- Mesurer l’étendue des pouvoirs des dirigeants,
- Organiser la répartition des pouvoirs, favoriser leur appropriation par les responsables salariés de la structure,
- Prémunir les dirigeants des risques de responsabilité civile et pénale,
- Contribuer à la pérennité de la structure d’insertion par l’activité économique.
Contenu
Le formateur a le souci de proposer un programme de formation adapté aux besoins de stagiaires appartenant à des structures d’insertion en prenant en compte les spécificités du territoire. Le but est d’apporter des réponses concrètes aux interrogations, au plus proche des attentes. Seront abordés notamment les points suivants :
- Organisation de la gouvernance :
- Contenu des statuts,
- Rôle des organes dirigeants d’une association,
- Projet associatif,
- Fonction employeur,
- Répartition des pouvoirs entre les organes dirigeants et les salariés occupant des fonctions managériales.
- Notions juridiques fondamentales en termes de responsabilité :
- Distinction responsabilité civile/responsabilité pénale,
- Distinction responsabilité de l’association et responsabilité des dirigeants,
- Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité (santé, sécurité, accident, discrimination, harcèlement…),
- Stratégie de prévention des risques,
- Technique de la délégation de signature, de la délégation de pouvoirs.
- Pouvoir disciplinaire :
- Règlement intérieur,
- Éléments pour apprécier la gravité d’une faute,
- Gestion des fautes (insubordination, abandon de poste, vol, indiscrétion…),
- Évaluation de la sanction adéquate (avertissement, mise à pied, rupture du contrat…) et son régime juridique,
- Respect de la procédure disciplinaire (délais, rédaction des courriers, entretien…),
- Recours du salarié.
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
- Proposition d’une méthode de travail, pour arriver sur le terrain à sécuriser les relations contractuelles,
- Cas pratiques en lien avec l’environnement professionnel des stagiaires,
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
Remise de documents de référence.