Salarié-e-s et bénévoles ayant déjà suivi les formations de base (Réglementation des Association Intermédiaires, Réglementation des ASP, Réglementation des ACI…).
COORACE Formation vous propose 4 journées de formation sur des thématiques juridiques. Ces stages de 7 heures permettent l’approfondissement de thèmes spécifiques, l’appropriation des outils ou la mise à jour des connaissances en fonction des évolutions de la législation. S’appuyant sur une pédagogie très pragmatique, elles sont orientées vers les aspects opérationnels et pratiques des sujets abordés.
Ces journées thématiques sont à jour de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et de la réforme du financement de l'IAE.
Journée thématique "la responsabilité des administrateur-trice-s d'une SIAE"
Pour comprendre le rôle employeur des administrateur-trice-s- et les responsabilités qui en découlent.
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Identifier les notions de responsabilité civile et pénale
- Mesurer l’étendue de la responsabilité des dirigeant-e-s d’une SIAE. Qui est responsable de quoi ?
- Organiser un transfert de responsabilité
- Distinction responsabilité civile et pénale
- Identification des responsabilités des acteurs de la SIAE
- Technique de la délégation de pouvoirs
Pédagogie très pragmatique, orientée vers des aspects opérationnels et pratiques pour approfondir des thèmes spécifiques, s’approprier des outils ou mettre à jour ses connaissances.
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.