Espace adhérents :

Les marchés publics et l’insertion sociale et professionnelle

Thématique: 
Durée: 2+1 journées non - 21 heures
Dates: Pour connaitre les prochaines dates, contactez le service formation : formation@coorace.org / 01 49 23 70 50
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 840€ / personne
Tarif non adhérents : 1050€ / personne
Public 

Toute personne salariée ou bénévole chargée ou contribuant au développement commercial dans une entreprise agissant dans le champ de
l’insertion.

Objectifs 

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre les spécificités de la commande publique parmi les modes de développement d’activités des acteurs de l’IAE, et son intérêt au service de la sécurisation des parcours
  • Identifier et exploiter les moyens de leur structure pour développer son accès à la commande publique (compétences techniques, communication, lobbying, partenariats économiques…)
  • Positionner leur structure sur la réponse à un appel d’offres de marché public
Contenu 

Première partie (jours 1 et 2)

  • L’offre IAE en réponse à la commande publique responsable
  • Notions de Droit public relatives aux marchés publics
  1. La distinction entre marchés publics et conventions
  2. Les grands principes juridiques de la commande publique

La responsabilité sociale des acheteurs publics

  • Les dispositifs du code des marchés publics : les articles 5, 10, 14, 15, 27-3, 28, 30, 51 et 53

Le développement de l’activité économique et sociale d’une SIAE par la commande publique

  • Les marchés publics ouverts aux SIAE et à la construction de parcours d’insertion
  1. Les marchés publics de service d’insertion socioprofessionnelle
  2. Les marchés publics dont l’objet correspond à l’activité économique d’une SIAE

Les leviers de l’accès de l’IAE à la commande publique

  • Les actions de développement : le lobbying, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la veille, la mutualisation et le développement de territoires solidaires
  • La réponse d’une SIAE à un appel d’offres de marché public

Deuxième partie (troisième journée)

  • Cette journée est entièrement consacrée à une étude de cas et aux aspects pratiques et concrets de la réponse à un appel d’offre ou de la mise en oeuvre d’une clause sociale.
Méthodes pédagogiques 
  • Alternances d’apports théoriques et de cas concrets tirés de l’expérience des stagiaires et du formateur
  • Analyse d’un dossier de consultation des entreprises d’un appel d’offres classique
  • Présentation des pièces à fournir dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres de marché public
Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires