Espace adhérents :

Les marchés publics et l’insertion sociale et professionnelle

Thématique: 
Durée: 3 Jours - 21 heures
Dates:
Public 

Toute personne salariée ou bénévole chargée ou contribuant au développement commercial dans une entreprise agissant dans le champ de
 l’insertion.

Objectifs 

À l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre les spécificités de la commande publique parmi les modes de développement d’activités des acteurs de l’IAE, et son intérêt au service de la sécurisation des parcours
  • Identifier et exploiter les moyens de leur structure pour développer son accès à la commande publique (compétences techniques, communication, lobbying, partenariats économiques…)
  • Positionner leur structure sur la réponse à un appel d’offres de marché public
Contenu 

Première partie (jours 1 et 2)

  • Du Droit de la commande publique aux achats socialement responsables
  • Notions de Droit public relatives aux marchés publics
  • La distinction entre marchés publics et conventions

Les grands principes et mécanismes juridiques de la commande publique

 

  • Les dispositifs d’achats socialement responsables du Droit de la commande publique :

Les articles 10, 12, 13, 14, 28-I et 62-II du décret n°2016-360 et 30, 36-1, 26-II et 37 de l’ordonnance n°2015-899

 

  • Répondre à un appel d’offres de marché public
  • Les groupements momentanés d’opérateurs économiques
  • La capacité d’entreprendre d’une SIAE
  • Les marchés publics de service d’insertion socio professionnelle et les marchés réservés à l’IAE, à l’ESS,
  • La dématérialisation des procédures

 

Deuxième partie (jour 3)

  • Les leviers de l’accès à la commande publique
  • Le plan d’actions : la prospection, le lobbying, le sourçage, l’assistance à maitrise d’ouvrage, la veille et la recherche, la mutualisation et le développement de territoire solidaire
  • La préparation d’une réponse à un appel d’offres de marché public :

Du DCE à la candidature et à l’offre

Méthodes pédagogiques 
  • Alternances d’apports théoriques et de cas concrets tirés de l’expérience des stagiaires et du formateur
  • Analyse d’un dossier de consultation des entreprises d’un appel d’offres classique
  • Présentation des pièces à fournir dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres de marché public

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires