Espace adhérents :

La paie et les cotisations sociales

Thématique: 
Durée: 2 jours _ 14 heures
Dates:
  • Rennes - REGION Bretagne
    17 juin 2019, 18 juin 2019
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 560€ / personne
Tarif non adhérents : 700€ / personne
Public 

Responsables

Techniciens paie

Gestionnaires chargés d'établir, de saisir ou de contrôler des paies, même par les seuls éléments variables.

Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.

Objectifs 

À l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • Calculer, contrôler et garantir l'établissement des bulletins de paie et leur conformité avec le Droit.
  • Intégrer les dernières dispositions légales. Mieux comprendre les impacts des réformes actuelles et à venir sur le calcul du salaire.
  • Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
  • Maîtriser les obligations juridiques lors de la conclusion et la rupture du contrat de travail.
  • Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).
  • Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.
  • Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales.
Contenu 

Établir le bulletin de salaire

  • Faire l'inventaire des rubriques obligatoires, facultatives, interdites après le décret de     simplification des bulletins de salaire.
  • Évaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels). Les repos compensateurs et les dépassements des contingents.
  • Intégrer les accessoires et les compléments de salaire : les indemnités, les primes  exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d'année. Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.
  • Maîtriser les impacts de la loi Travail El Khomri sur l'établissement du bulletin de salaire.

 

Gérer les absences

  • Inventorier des différentes absences, analyser les pratiques d'entreprise et la jurisprudence.
  • Calculer les congés payés. L'acquisition des droits et le décompte des jours. Connaître les différentes méthodes : le maintien du salaire et la règle du 10ème.
  • Valoriser la maladie et ses incidences sur la paie. Vérifier les indemnités journalières de sécurité sociale et appliquer la subrogation.
  • Gérer les arrêts de travail particuliers : l'accident de travail ou de trajet, la maladie professionnelle, l'inaptitude.

 

 

Calculer les cotisations sociales et les autres retenues

  • Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance.
  • Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
  • Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, des cotisations patronales d'Allocations familiales et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical
  • Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.

 

Réaliser les déclarations liées au contrat de travail

  • Réaliser les formalités d'embauche, les déclarations liées à la maladie, l'accident du travail, la maternité à l'heure de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
  • Gérer les annexes au bulletin de salaire : les suivis mensuels ou annuels obligatoires.
  • Effectuer les formalités en cas de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation d'assurance-chômage, autres documents obligatoires.
  • Calculer les indemnités liées à la rupture (congés payés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis) et acter leur régime social et fiscal. Mettre en place la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance.
Méthodes pédagogiques 

Support de cours

Exercices pratiques

Mises en situation

Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.