Espace adhérents :

Réglementation des associations intermédiaires

Thématique: 
Durée: 3 Jours - 21 heures
Dates:
  • Nantes - REGION Pays de Loire
    07 mars 2019, 08 mars 2019, 29 mars 2019
  • Caen - REGION Normandie
    28 février 2019, 14 mars 2019, 15 mars 2019
  • Toulouse - REGION Occitanie
    19 septembre 2019, 20 septembre 2019, 11 octobre 2019
  • Bagneux - Region Ile-de-France
    17 octobre 2019, 18 octobre 2019, 21 novembre 2019
  • 05 décembre 2019, 06 décembre 2019, 19 décembre 2019
  • Besançon - REGION Bourgogne Franche Comté
    05 décembre 2019, 02 décembre 2019
  • Lille - REGION Hauts-de-France
    17 juin 2019, 18 juin 2019, 08 juillet 2019
  • Besançon - REGION Bourgone Franche-Comté
    16 décembre 2019, 17 décembre 2019
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 750 € / personne
Tarif non adhérents : 930 € / personne
Public 

Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des associations intermédiaires.

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participant-e-s seront capables de :

  • Connaître l’environnement juridique des associations intermédiaires (AI)
  • Connaître les conditions d’exercice des activités des AI
  • Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le salarié,
  • Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le client utilisateur,
  • Prémunir l’association intermédiaire et ses dirigeants des risques de responsabilité,
  • Contribuer à la pérennité de l’association intermédiaire.
Contenu 

 

ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES ET CHAMP DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

 

  1. Définition de l'insertion par l'activité économique (iae)
  2. Définition, régime des associations intermédiaires (ai)

 

A. – Partie législative

B. – Partie réglementaire

 

Conditions d'exercice des activités et financement

 

  1. Convention conclue avec l'état
  2. Services à la personne

 

A. – Déclaration d’activité

B. – Obligations d’information des consommateurs

 

1. – Obligation générale d'information 

2. – Devis 

3. – Facture 

 

Rôle des associations intermédiaires

 

  1. Mise à disposition

A. – Règles générales

B. – Conditions particulières de mise à disposition auprès des entreprises

 

1. – Présentation des différentes conditions

2. –Agrément pôle emploi

 

Accueil, suivi et accompagnement

 

A. – Accueil

B. – Suivi et accompagnement

 

  • Relation entre l'association intermédiaire et l'utilisateur

 

  1. Préalable au contrat de mise à disposition
  2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
  3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
  4. Effets du contrat de MAD

 

Relation entre l'association intermédiaire et le salarié

 

  1. Contrat de travail

 

A. – Le recours aux contrats aidés

B. – Le recours au CDDI

C. – Le recours au CDD d’usage

 

1. – Cas de recours

2. – Mentions du contrat

3. – Terme du contrat

3. – Période d’essai

4. – Rupture du CDD

 

  1. Rémunération
  2. Représentation du personnel

 

A. – Présentation des institutions

B. – Calcul des effectifs

C. – Electorat, éligibilité

 

Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail

 

  1. Santé et sécurité
  2. Durée du travail

 

A. – Notions fondamentales

B. – Durée légale du travail

 

1. – Droit commun

2. – Particulier employeur

 

C. – Durées maximales de travail

D. – Heures supplémentaires

E. – Travail de nuit

F. – Temps de repos

G. – Jours féries

1. – « Chômage » des jours fériés

2. – Rémunération des jours fériés chômés

3. – Rémunération des jours fériés travaillés

 

H. – congés annuels et congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

 

Méthodes pédagogiques 
  • Alternance d’apports théoriques et d’illustrations pratiques
  • Proposition d’une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, modèles de clauses, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le-la salarié-e et le-la client-e
  • Etude de cas sur la base de documents de travail fournis par les stagiaires
  • Echange de pratiques entre les stagiaires, remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires