Thématique:
Public
Administrateurs-trices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Appliquer la législation concernant les ETTI en matière de droit social, de responsabilité civile et pénale, d’hygiène et sécurité
- Traiter les problèmes posés par la mission d’intérim au plan commercial et social
- Faire valoir le point de vue de l’insertion par l’activité économique auprès des acteurs institutionnels
Contenu
- Cadre législatif et réglementaire de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
- Points de repère dans l’évolution de la législation sur l’intérim et dans son application
- Cadre législatif et réglementaire de l’intervention des ETTI
- Contrats de mise à disposition et contrats de mission
- Eléments de droit du travail : durée du travail, hygiène et sécurité, représentation du personnel …
- Eléments essentiels de la protection sociale
- L’interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et l’égalité entre les femmes et les hommes
- Responsabilité pénale et civile de l’ETTI
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
- Etudes de cas sur la base de documents de travail fournis par les stagiaires
- Echange de vues et d’expériences entre les stagiaires
- Remise de documents de référence
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires
A noter
Pour optimiser l’apport de cette formation, les participant-e-s sont invité-e-s à apporter les contrats de travail et contrats commerciaux, ainsi que les plaquettes et autres supports de communication utilisés dans leur entreprise.