Espace adhérents :

Réglementation des entreprises de travail temporaire d'insertion à destination des AI, les fondamentaux

Thématique: 
Durée: 1jour _ 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 250€/ personne
Tarif non adhérents : 310€ /personne
Public 
  • Dirigeant-e-s et salarié-e-s permanents des associations intermédiaires.
Objectifs 

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître l’essentiel de la règlementation applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
  • Comparer le fonctionnement d’une ETTI et d’une association intermédiaire (AI),
  • Contribuer à favoriser la collaboration entre les AI et les ETTI.
Contenu 

1re PARTIE :

Rôle des entreprises de travail temporaire d’insertion

 

2e PARTIE :

Fonctionnement du contrat de mise à disposition

  • cas de recours
  • recours interdits
  • mentions du contrat
  • responsabilité 

 

3e PARTIE :

Fonctionnement du contrat de travail

 

Formation du contrat

  • Conditions
  • Sanctions

 

Rémunération des intérimaires

  • Égalité de traitement
  • Indemnités relatives aux intempéries
  • Indemnité de congés payés
  • Indemnité de fin de mission
  • Autres avantages

 

Durée du contrat

  • Essai
  • Terme
  • Renouvellement
  • Rupture
Méthodes pédagogiques 

Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,

Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques des structures,

Approche juridique et stratégique adaptée à des salarié-e-s gestionnaires,

Proposition d’une méthode de travail pour réussir sur le terrain à sécuriser la relation avec les partenaires contractuels,

Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires,

Remise de documents de référence.

Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.