16 décembre 2013 - Rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif : la fédération COORACE entendue

Ce 12 décembre, le Premier Ministre recevait le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ et Régis JUANICO, avec l’appui de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).