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Arrêté fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique

07 mars 2019

L'arrêté fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique est paru le 27 février. 

Le montant socle de l'aide est fixé à :

  • 10 520 euros pour les entreprises d'insertion,
  • 4 472 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion,
  • 1 367 euros pour les associations intermédiaires
  • 20 199 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 022 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Pour Mayotte, le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à

  • 7 940 euros pour les entreprises d'insertion,
  • 3 375 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion,
  • 1 032 euros pour les associations intermédiaires et à 15 245 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 771 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

A noter, les précisions apportées sur le nouveau dispostif IAE EITI, prévue à l'article 6 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant :

  • l'aide financière est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
  • le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 548 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte