Le 2 février, la Dares a publié une étude, en collaboration avec la Direction générale du Trésor sur l’impact des allègements de cotisations sociales patronales sur l’emploi et les bas salaires, en France, de 1993 à 2009. Cette étude revient sur l’engagement du gouvernement d’exonérer de cotisations patronales les salaires moyens au nom de la compétitivité et estime que si les allégements actuels étaient supprimés, entre 400 000 et 1,1 millions d’emplois disparaîtraient.
Par ailleurs, le document rappelle que les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires sont devenus un enjeu majeur en termes de politique de l’emploi en France et répondent, selon les périodes, à des objectifs mouvants. En 1993, il s’agissait de diminuer le coût du travail, en 1997 d’accompagner la réduction du temps de travail, en 2002 de neutraliser l’effet de l’harmonisation des smic, et en 2007 de ne plus pénaliser les heures supplémentaires.
La Dares et le Trésor rappellent que les « études disponibles conduisent généralement à considérer cette politique comme fortement créatrice d’emplois ». Cependant, elles y introduisent un bémol : l’ampleur exacte des effets prête toujours à débat. Ainsi, selon certaines études, entre 400 000 et 800 000 emplois pourraient être détruits si l’on supprimait totalement les allégements généraux de charges. Pour d’autres, cette destruction pourrait toucher entre 550 000 et 1,1 million d’emplois.
lire_cette_etude_de_la_dares_-_fevrier_2012.pdf