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Ainsi que les éléments pour informer vos salariés sur :
Pour aider les entreprises d’utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière.
1. Notre FAQ juridique
Pour aider les entreprises d’utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière.
1. Notre FAQ juridique
Lettre d'information juridique n°24 - décembre 2019
Deux décrets, publiés le 28 juillet 2019 viennent réécrire entièrement le régime de l’assurance chômage. Ils sont entrés en vigueur au 1er novembre 2019 et seront applicables jusqu’au 1er novembre 2022.
COORACE a été retenu en Juin 2019 dans le cadre de l’appel à projet « Faire du Comité Social et Economique un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social » organisé par l’ANACT, financé par le FACT (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail).
Lettre d'information juridique n°23 - juin/juillet 2019
Réforme de l'assurance-chômage
Trois projets de décret fixant les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été présentés aux partenaires sociaux et dévoilés dans la presse.
Lettre d'information juridique n°22 - 22 mai 2019
Après censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi PACTE est enfin publiée
Lettre d'information juridique n°21 - 23 avril 2019
Le Parlement européen adopte définitivement trois textes de politique sociale européenne
Le 16 avril 2019, les députés européens ont voté :
La CNIL propose depuis le 11 mars un outil de formation en ligne sur les questions liées au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Lettre d'information juridique n°20 - 21 mars 2019
Suppression du malus des CDDU à compter du 1er avril 2019
