Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 prévoit une aide financière à l'embauche de 8000 euros au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 avec un salarié âgé entre 18 et 30 ans.
Coorace est particulièrement engagé pour favoriser le dialogue social dans le secteur de l’insertion. Avec la publication d’un guide de négociation d’un accord collectif pour les Associations intermédiaires, puis un partenariat avec l’Anact, Coorace est aux avant-postes. Marlène Trézeguet, reponsable du service juridique, revient sur ces travaux et les projets à venir.
Depuis 2019, Coorace a décidé de mener un travail spécifique sur le dialogue social, notamment en partenariat avec l’Anact. Peux-tu m’en dire plus ?
Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43.
L’avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été agréé par l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il permet de porter la valeur du point à hauteur de 5,50€ - contre 5,38€ à ce jour- , avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Dans la continuité des 2 webinaires de juillet, Coorace vous propose 2 nouveaux webinaires en août pour la mise en place de votre CSE.
Tous les employeurs de plus de 11 ETP devaient avoir mis en place leur CSE le 31 décembre 2019. Avec la crise liée au Covid-19, cette échéance est aujourd’hui fixée au 31 août 2020 pour commencer la procédure électorale.
Cet été, Coorace vous propose 2 webinaires pour la mise en place de votre CSE.
Tous les employeurs de plus de 11 ETP devaient avoir mis en place leur CSE le 31 décembre 2019. Avec la crise liée au Covid-19, cette échéance est aujourd’hui fixée au 31 août 2020 pour commencer la procédure électorale.
La non mise en place d’un CSE peut constituer un délit d’entrave mais également remettre en cause certaines actions dans le cadre de l’activité partielle.
Vous y trouverez toutes les informations pour votre structure :
Ainsi que les éléments pour informer vos salariés sur :
Pour aider les entreprises d’utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière.
1. Notre checklist administrative
Retrouvez notre checklist pour les démarches administratives visant à soutenir votre entreprise et à informer vos salariés en cliquant ici.
2. Notre Fiche pratique Activité partielle
Pour aider les entreprises d’utilité sociale et territoriale à faire face à la crise, Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise, qui seront mis à jour de manière régulière.
1. Notre FAQ juridique
Lettre d'information juridique n°24 - décembre 2019
Deux décrets, publiés le 28 juillet 2019 viennent réécrire entièrement le régime de l’assurance chômage. Ils sont entrés en vigueur au 1er novembre 2019 et seront applicables jusqu’au 1er novembre 2022.
