Espace adhérents :

Juridique

Un projet de création ETTI ?

Vous souhaitez créer une ETTI en toute sérénité ? Coorace vous accompagne !

Dans le cadre de l’offre de service, Coorace propose de vous aider à la création d’ETTI par le biais d’une offre spéciale à destination des structures qui n’ont pas obtenu de FDI

Conditions d’accès à l’offre spéciale « création d’ETTI » :

02 juin 2022

Coorace publie le rapport "Faire vivre le dialogue social dans les structures de l’IAE"

En 2019, Coorace a répondu à l’appel à projet du FACT (Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail), intitulé « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social ».

02 mai 2022

Retour sur le 1er webinaire CDI Sénior - Inclusion

Mardi 11 janvier 2022, Coorace AuRa, BFC et PACA, ont organisé, avec le service juridique, un webinaire concernant le nouveau contrat sénior : le CDI Inclusion, qui permet aux SIAE de conclure des CDI avec des personnes âgées d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

13 janvier 2022

webinaire juridique : bascule automatique des salariés en AI, les retours d'expérience et réponses aux questions

Pour faire suite aux ateliers/webinaires organisés par la plateforme de l'inclusion les 23 et 26 novembre, COORACE organise un webinaire le 3 décembre à 14h sur la bascule automatique du 1er décembre des salariés en association intermédiaire.

Lors de ce temps, nous pourrons répondre à vos questions et surtout recenser les éventuelles difficultés rencontrées.

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le lien suivant :

29 novembre 2021

Bascule automatique des salariés des AI : les modalités pratiques

Pour rappel, le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 différait l’application du PASS IAE aux salariés des AI n’ayant pas d’agrément au 1er décembre 2021. Il prévoyait de plus que les personnes embauchées avant le 30 novembre 2021 étaient réputées éligibles et bénéficieraient à ce titre d’une prescription de parcours réputée valide à compte du 1er décembre 2021, sans formalités particulières à accomplir pour les structures.

12 novembre 2021

Pages

S'abonner à RSS - Juridique