Espace adhérents :

Juridique

Publication des deux décrets d'application de la Loi relative à l'inclusion et de l'arrêté relatif aux prescripteurs et critères d'éligibilité

Les deux décrets d'application de la Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ont enfin été publiés !

02 septembre 2021

Webinaires - Loi IAE et décrets d'application - Inscrivez-vous pour nos dates de rentrée !

Merci pour votre participation nombreuse au webinaire de décryptage des décrets relatifs à la loi inclusion du 14 décembre 2020 qui a eu lieu ce jeudi 5 août.

Pour aller plus loin, nous vous retrouvons en septembre pour 3 autres webinaires qui aborderont plus spécifiquement les sujets du PASS IAE, des Associations Intermédiaires et des Nouvelles opportunités contractuelles pour les SIAE.

Inscrivez-vous et réservez les 3 rendez-vous de la rentrée :

09 août 2021

Retour sur l'AG 2021 - Les grandes avancées du chantier dialogue social

L'Assemblée généale du réseau le 26 mai 2021 a été l'occasion de revenir sur le chantier dialogue social, avec les interventions de Pascale Boullier d'Osez Forêt Vivante, de M. Mbella, élu CSE pour Villette Emploi et Aude Morsaniga, juriste pour Coorace.

- L’intervention de Pascale Boullier, directrice d’Osez Forêt Vivante, permet de dresser le panorama de toutes les actions menées dans la structure pour l’installation d’un dialogue social fort

11 juin 2021

Dialogue social et insertion, Coorace pleinement engagé !

Coorace est particulièrement engagé pour favoriser le dialogue social dans le secteur de l’insertion. Avec la publication d’un guide de négociation d’un accord collectif pour les Associations intermédiaires, puis un partenariat avec l’Anact, Coorace est aux avant-postes. Marlène Trézeguet, reponsable du service juridique, revient sur ces travaux et les projets à venir.

Depuis 2019, Coorace a décidé de mener un travail spécifique sur le dialogue social, notamment en partenariat avec l’Anact. Peux-tu m’en dire plus ?

11 février 2021

Aide à domicile : augmentation de la valeur du point et négociations pour une revalorisation de la classification des emplois

Agrément de l'avenant n°44 et négociations autour de l'avenant n°43.

L’avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été agréé par l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il permet de porter la valeur du point à hauteur de 5,50€ - contre 5,38€ à ce jour- , avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

15 décembre 2020

En août, deux webinaires pour vous accompagner à la mise en place de votre CSE

Dans la continuité des 2 webinaires de juillet, Coorace vous propose 2 nouveaux webinaires en août pour la mise en place de votre CSE.

Tous les employeurs de plus de 11 ETP devaient avoir mis en place leur CSE le 31 décembre 2019. Avec la crise liée au Covid-19, cette échéance est aujourd’hui fixée au 31 août 2020 pour commencer la procédure électorale.

07 août 2020

En juillet, deux webinaires pour vous accompagner à la mise en place de votre CSE


Cet été, Coorace vous propose 2 webinaires pour la mise en place de votre CSE.

Tous les employeurs de plus de 11 ETP devaient avoir mis en place leur CSE le 31 décembre 2019. Avec la crise liée au Covid-19, cette échéance est aujourd’hui fixée au 31 août 2020 pour commencer la procédure électorale.

La non mise en place d’un CSE peut constituer un délit d’entrave mais également remettre en cause certaines actions dans le cadre de l’activité partielle.

10 juillet 2020

Covid-19 : Checklist pour vous accompagner dans vos démarches

Retrouvez notre checklist pour les démarches administratives visant à soutenir votre entreprise et à informer vos salariés en cliquant ici.

Vous y trouverez toutes les informations pour votre structure : 

  • Si votre activité est maintenue
  • Si votre activité ne peut pas être maintenue
  • Si votre structure a des difficultés financières

Ainsi que les éléments pour informer vos salariés sur : 

25 mars 2020

Pages

S'abonner à RSS - Juridique