Juridique

Aide au poste : Reconduction des avenants financiers

La totalité des avenants financiers 2018 d’aide au poste relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.

Arrêté du 14 décembre 2018 portant reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2018 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2019 pour l'IAE, JO 23 décembre 2018

07 janvier 2019

Montant 2019 de la garantie financière des ETT

Le montant minimum de la garantie financière imposée aux entreprises de travail temporaire est fixé, pour l'année 2019, à 127 079 euros, contre 125 201 euros en 2018.

Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l'article L1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

07 janvier 2019

Le RGPD, c'est maintenant !

Le Règlement général sur la protection des données est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018

28 mai 2018

Retour sur la Journée Accompagnement des étrangers

Beau succès pour la journée d'animation juridique "Accompagnement des étrangers : point sur la réglementation et éclairages", organisée par la fédération le 18 décembre.

18 décembre 2017

Ordonnances travail, accord d'entreprise type : COORACE fait son tour de France

A vos agendas ! La fédération vient à votre rencontre lors de rendez-vous régionaux.

12 décembre 2017

[SAVE THE DATE] Accompagnement des étrangers : point sur la réglementation et éclairages

A l'occasion de la journée internationale des migrants, la fédération organise une journée d'information : "Accompagnement des étrangers : point sur la réglementation et éclairages".

07 décembre 2017

Ordonnances travail – Vers un risque d’accroissement des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

Cet article fait le point sur les conséquences juridiques que pourraient avoir les ordonnances travail sur les outils de l’égalité professionnelle en entreprise

23 octobre 2017

L’Administration publie ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS)

L'administration a rendu public ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS) au profit des organismes sans but lucratif.

18 mai 2017

Une nouvelle loi pour plus d’égalité !

la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté instaure une nouvelle obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche.

12 avril 2017

Lancement progressif de la carte BTP !

Pour lutter contre le travail dissimulé, la loi du 6 août 2015 a imposé une carte d’identification des salarié-e-s du BTP. Elle est lancée en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, et progressivement dans toute la France.

06 avril 2017

Juridique

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