L’Economie Sociale et Solidaire est au cœur de l’actualité politique et sociale de ce début d’année. Plan pluriannuel contre la pauvreté, accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi... Autant de sujets sur lesquels COORACE s’est exprimée et a d’ores et déjà fait valoir ses propositions.
Ainsi, concernant le plan pluriannuel contre la pauvreté, celui-ci fait suite aux travaux menés lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’était tenue en décembre 2012 et à laquelle COORACE avait participé (groupe de travail « emploi, travail, formation professionnelle »). Ce plan, présenté le 21 janvier par le Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, s’articule autour de 3 axes de réforme :
- Réduire les inégalités et prévenir les ruptures
- Venir en aide et accompagner vers l’insertion
- Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs
Pour chacune des mesures proposées, un ministre chef de file a été nommé. Michel SAPIN, pour le volet « emploi et travail », a rappelé que le Gouvernement mènerait une politique globale de lutte contre la précarité et de renforcement des droits des salariés. Pour soutenir cette démarche, le Ministre a confirmé le maintien d’un nombre de contrats aidés élevé ainsi que l’allongement de la durée moyenne à 12 mois pour tous les nouveaux contrats signés. Il a également rappelé le rôle crucial de l’insertion par l’activité économique.
Sur le champ du renforcement des droits des salariés et de la sécurisation des parcours professionnel, l’accord national interprofessionnel « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salaries » a été signé le 11 janvier 2013 par les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il vient apporter des pistes pour la mise en œuvre concrète des propositions du gouvernement en matière d’emploi. L’ambition annoncée est de taille et certaines des propositions avancées pourraient en effet constituer des évolutions notables : mise en place de droits rechargeables en cas de reprise d’emploi, encadrement des recours aux temps partiels subis, réduction des recours aux contrats courts, création d’un compte personnel de formation tout au long de la vie, etc. Si cet accord ne vise pas particulièrement les différents secteurs d’activité portés par les adhérents COORACE, il pourra cependant les impacter. Ces dispositions nécessitent, pour entrer en vigueur, l’adoption de nombreux textes complémentaires. Dans ce cadre, il s’agira pour COORACE de s’assurer que ces textes tiennent compte des spécificités des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des structures de l’insertion par l’activité économique.
Enfin, le Gouvernement a également souligné son souhait de simplifier le secteur de l’IAE et ses modes de financement. A ce sujet, le rapport de la mission d’inspection conjointe de la direction des affaires sociales et de la direction des finances (mission IGAS-IGF) est attendu dans les prochains jours. Sans présumer de ses conclusions, il est à supposer que la complexité des financements du secteur et le manque de lisibilité des nombreux dispositifs actifs seront largement abordés.
COORACE souligne d’ores et déjà le caractère positif des différentes mesures prévues par le plan pluriannuel comme par l’accord interprofessionnel qui permettent de sécuriser les personnes dans leurs droits. Elle reste également vigilante sur la situation des entreprises de l’IAE et se mobilise pour que les réformes à venir leur garantissent un réel pouvoir d’action au service des personnes les plus précarisées sur le marché du travail. La fédération réitère par ailleurs son ambition : permettre la construction et l’essor d’un autre modèle de développement économique, plus solidaire et durable, ancré dans les territoires, dans lequel les SIAE auront un rôle capital à jouer. Les prochains échanges entre COORACE et les partenaires sociaux, les représentants du gouvernement et les autres réseaux de l’économie sociale et solidaire devraient permettre de poursuivre le travail entamé sur ces différents fronts, tout comme les travaux en cours sur la loi cadre ESS.