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Les 3 amendements sur le projet de loi pour le plein emploi

03 octobre 2023

Coorace porte trois amendements sur le projet de loi pour le plein emploi : 

Après une période de concertation de plusieurs mois Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, a remis le 19 avril 2023 à Olivier Dussopt le rapport dit France Travail. Le projet de loi Plein emploi, présenté en juin en conseil des ministres et adopté au Sénat en juillet, reprend ainsi largement les éléments de fond du rapport précité. Il est toujours en cours de discussions à l’Assemblée nationale. 

Coorace, réseau de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale, souhaite ainsi s’emparer de ce moment important de débats pour porter auprès des pouvoirs publics sa vision du travail en France. 

En effet, l’ensemble des adhérents du réseau, par leur action quotidienne, contribuent sans cesse aux différents objectifs défendus par le gouvernement d’Elisabeth Borne et défendent donc, par la même, une certaine conception de la lutte contre le chômage, l’exclusion et la pauvreté. 

Coorace n'a pu que constater que la phase de préfiguration et de concertation n’a pas su embarquer les acteurs de l’IAE pourtant centraux dans ces débats relatifs à l’insertion et à l’emploi des personnes les plus précaires.  

Nous avons donc fait part aux pouvoirs publics du regret de nos adhérents du paradoxe entre leurs rôles d’employeurs de publics de plus en plus précaires maillant l’ensemble du territoire (4 000 SIAE vs 900 agences Pôle emploi) et la très relative présence de l’IAE dans les textes précités. 

Dans le cadre des discussions importantes que nous avons mené avec les pouvoirs publics et les parlementaires nous avons donc porté avec force trois propositions d’amendements qui seront votés - ou non- prochainement :  

  • La suppression de l’ajout par le Sénat d’un minimum de 15h d’activités. La présence à toutes les strates territoriales de l’IAE dans la gouvernance de France Travail (nationale, régionale, départementale, locale) 
  • Le fléchage des conventions d’accueil et d’accompagnement des personnes les plus en difficultés (article 6 du projet de loi) vers le secteur de l’ESS et non le secteur privé classique. 

Nous tenons évidemment à remercier les très nombreux députés ayant soutenu nos amendements et vous tiendrons au courant de l’avancement de ces propositions. 

Alea jacta est ! 

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