11 mars 2016
L’avenant n°19 à l'accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle et son financement dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signé le 18 juin 2015 vient d'être étendu par arrêté ministériel du 23 février 2016 publié au JO du 26.02.2016.
Cet avenant fixe la contribution conventionnelle des ACI versée à Uniformation pour financer la formation professionnelle continue à 0,60 % de leur masse salariale brute et s'ajoute à la contribution légale.
Ces dispositions sont donc obligatoires pour tous les employeurs de la branche, adhérents et non-adhérents de SYNESI.